Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail.

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail , mais les EPI ne concernent pas seulement les équipements de protection à usage professionnel mais aussi ceux à usage sportif ou de loisirs.

De nombreux textes réglementaires sont relatifs aux équipements de protection individuelle (EPI).  Les textes pris pour application concernent notamment les règles techniques applicables aux EPI, les mesures de certification de conformité, les mesures d’organisation, les conditions de mise en œuvre et d’utilisation des EPI.

Il n’existe cependant pas de texte (sauf cas particuliers) précisant les équipements nécessaires pour une activité donnée. C’est généralement par une analyse de risque préalable que des EPI adaptés pourront être mis en œuvre.
Le choix des EPI se fera donc en fonction des risques à prévenir, des conditions de travail et des utilisateurs, et ceci très précisément (tâches réalisées par l’utilisateur, taille de l’utilisateur, composition des produits utilisés, normes en vigueur…). Le médecin du travail peut également être consulté dans le choix des EPI.

Les « principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail)

L’article L. 230-2 précise que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Sans préjudice des autres dispositions du présent code, lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé selon des conditions et des modalités définies par décret en Conseil d’État. »

Les obligations de l’employeur en matière d’équipements de protection individuelle, ainsi que les règles d’organisation, de mise en œuvre et d’utilisation sont ainsi définies dans le Code du Travail. L’employeur doit rechercher tous les moyens permettant d’assurer la sécurité de ses salariés en :

• Supprimant ou réduisant les risques à la source
• Mettant en place des mesures de protection collective
• Donnant des consignes appropriées aux salariés

Il est important de préciser que les équipements de protection individuelle ne doivent être utilisés qu’en dernier recours quand les autres moyens employés pour réduire le risque s’avèrent insuffisants ou impossibles à mettre en œuvre.

C’est ainsi que le port d’un EPI s’imposera lorsque les risques ne pourront être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, des méthodes ou procédés d’organisation du travail.
Ces équipements sont utilisés pour réduire le plus possible l’exposition à des agents physiques, chimiques ou biologiques nocifs. S’ils ne peuvent éliminer un danger, ils peuvent du moins éliminer ou réduire considérablement les risques de blessure. Par exemple, le port de protecteurs auriculaires réduit les risques de dommage auditif, dans la mesure où les protège-tympans ou les serre-tête antibruit conviennent au type de bruit en cause et sont utilisés correctement. Les protecteurs auriculaires n’éliminent cependant pas le bruit.

Les EPI sont classés en trois catégories :

• Les équipements de travail couvrant les risques mineurs (classe I)
• Les équipements de protection spécifique pour les risques importants (classe II)
• Les équipements de sécurité (classe III) pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels.

Principe d’utilisation des équipements de protection individuelle

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

L’employeur doit alors s’assurer d’une bonne utilisation des EPI. Pour cela, ces équipements devront être :

• Fournis gratuitement.
• Appropriés aux risques à prévenir et au travail à réaliser.
• Utilisés conformément à leur conception.
• Vérifiés et entretenus périodiquement.
• Changés après dépassement de la date limite d’utilisation ou détérioration.
• Compatibles entre eux si la situation de travail nécessite l’utilisation combinée de plusieurs EPI, et conserver la même efficacité de chaque équipement.
• Réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent l’utilisation successive de cet équipement par plusieurs personnes ; dans ce cas, des mesures doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène.
• Choisis en concertation avec l’utilisateur.
• Certifiés conforme (Marquage CE).
• Accompagnés d’une notice d’utilisation (en français), ainsi que d’un certificat de conformité.

Information et formation

Un programme de formation est nécessaire pour permettre aux travailleurs d’apprendre comment ajuster et porter les EPI, comment en tirer la protection maximale et comment en prendre soin. Il ne sert à rien d’inciter quelqu’un à porter un masque parce que la direction ou les lois l’exigent. Si le masque a pour fonction de prévenir les troubles pulmonaires, les travailleurs doivent être informés des risques de santé qu’ils courent pour être motivés à le porter.

Chaque employé doit connaître les risques contre lesquels les équipements de protection individuelle le protègent, les conditions d’utilisation, notamment les consignes pour le stockage et l’entretien de ces équipements. Il doit aussi connaître ses responsabilités en cas de non respect des consignes d’utilisation.

L’employeur a l’obligation d’assurer une formation auprès de ses employés, accompagnée d’un entraînement pratique au port d’équipement de protection individuelle de catégorie III (cf. classement des EPI), qui permettra à l’agent d’utiliser son matériel en parfaite connaissance.

Vérifications et entretien

Il est parfois plus dangereux de porter des équipements de protection mal entretenus ou défectueux que de n’en pas porter. Les travailleurs se croient protégés alors qu’en réalité ils ne le sont pas.

Sans un entretien adéquat, on ne peut assurer l’efficacité des équipements de protection. Cet entretien devrait comprendre l’inspection, le soin, le nettoyage, la réparation et le rangement adéquat.

Le chef d’établissement doit procéder ou faire procéder à des vérifications périodiques afin que soit décelée en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

Les vérifications sont à effectuer par des personnes qualifiées, appartenant ou non à la société.

Ces vérifications ont pour objectifs :

• De s’assurer du bon état des EPI en service et en stock, conformément aux instructions de révision incluses dans la notice.
• De s’assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d’instructions.
• De prendre les mesures nécessaires pour qu’à l’expiration de la durée de vie ou à la date de péremption des EPI, définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés et remplacés en temps utiles.

Certains équipements nécessitent une vérification obligatoire annuelle. Le résultat de ces vérifications doit être consigné dans le Document Unique de Sécurité (DUS).

Ces équipements sont les suivants :

• Appareils de protection respiratoire autonome destinés à l’évacuation du personnel.
• Appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile.
• Gilets de sauvetage gonflables.
• Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
• Stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire.

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYE

En contrepartie, les salariés sont tenus de se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes…) qui leur sont données par leur employeur. Les employés doivent veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle.

Les utilisateurs d’équipements de protection individuelle sont tenus :

• de respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’employeur.
• de signaler les équipements défectueux ou périmés.